Yann “Bug” Dubois

Je m’étais réjoui un peu vite le 9 avril dernier, quand le parlement, habilement manipulé par les députés de l’opposition, avait fait en sorte de rejeter la loi Hadopi en première lecture. Ce rejet, bien loin d’être le fruit d’une heureuse et salutaire prise de conscience de nos élites, n’était qu’une manoeuvre politique pour porter un coup au gouvernement. Un subterfuge qui fit long feu, puisque le projet, à nouveau présenté en un temps record, fut adopté haut la main, les députés de la majorité ayant cette fois fait acte de présence pour prendre part au vote.

Cette fois en revanche, il y a de quoi se réjouir légitimement au vu de la décision que vient de prendre le Conseil Constitutionnel en ce 10 juin 2009. La lecture détaillée de la décision est très pédagogique. Décortiquant un par un les griefs de l’opposition, nos sages ont fait la part des procès abusifs faits au projet de loi, et des réelles absurdités de celui-ci. Au rang desquelles bien entendu les dramatiques entraves à la liberté d’opinion et d’expression qu’introduisait le dispositif de privation de l’accès à l’Internet ainsi que les mesures préventives plus ou moins arbitraires que les ayant-droits étaient en mesure de demander à la justice pour couper les services qu’ils auraient jugé leur porter préjudice.

Pour autant, le conseil Constitutionnel n’a pas rejeté l’ensemble de la loi, qu’il n’a pas déclaré anticonstitutionnelle : loin de remettre en cause la mise en place de la Haute Autorité, ni même la légitimité des missions qui lui sont déléguées, il a juste “allégé” le texte de ses dispositions les plus dangereuses, dont certaines étaient un peu trop directement inspirées du lobbying insistant des majors des industries culturelles, qui avaient réussi à faire prendre leurs désirs de répression pour une réalité légale.

Certains parmi les extrémiste du combat libertaire espèrent déjà que le texte, vidé de sa substance, est devenu lettre morte. Une lecture attentive de la décision du Conseil Constitutionnel montre pourtant qu’il n’en est rien. Gageons plutôt que le débat va pouvoir se prolonger sur des bases plus saines, avec notamment la mise en place des décrets qui fixeront les détails des modalités d’application du dispositif.

Il est heureux en tout cas, qu’il n’ait pas été nécessaire à ce stade de remonter jusqu’au niveau de la juridiction européenne pour faire amender un texte qui contenait des dispositions que de très nombreux experts techniques, et la quasi-totalité des professionnels de l’Internet, jugeaient comme largement excessives. C’est une humiliation évitée pour la France et ses élites techniques et politiques. Et la preuve que malgré l’aura poussiéreuse qui les entoure parfois, nos sages du Conseil Constitutionnel ont su saisir les enjeux fondamentaux de la liberté d’entreprendre et de s’exprimer sur la toile, et jouer leur rôle de gardiens…

Ouf.

A lire sur le site Numerama : Christine Albanel maintient l’Hadopi dans sa fonction “pédagogique”